Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79631 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; statut; horaires
Question écrite n° 79632 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycees d'enseignement professionnel; remunerations; indemnite pour activites d'orientation
Question écrite n° 79633 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Comites et conseils - Conseils de classes; decisions; respect
Question écrite n° 79634 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 10/02/1986; Chasse et peche - Reglementation: Alpes-Maritimes - Concours de peche; interdiction dans les cours d'eau de premiere categorie; consequences
Question écrite n° 79635 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Sports - Natation - Maitres nageurs; statut; formation professionnelle
Question écrite n° 79636 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement agricole - Personnel - Monitrices de l'enseignement technique agricole; statut; titularisation
Question écrite n° 79637 de M. Drouin René: Date de dépôt : 10/02/1986; Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Emploi et activite; concurrence etrangere; zones frontalieres; Belgique; Luxembourg
Question écrite n° 79638 de M. Drouin René: Date de dépôt : 10/02/1986; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Alsace Lorraine; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 79639 de M. Fleury Jacques: Date de dépôt : 10/02/1986; Animaux - Oiseaux: Somme - Protection; mer et littoral; pollution et nuisances; petrole et produits raffines; degazage de bateaux; chasse; reglementation
Question écrite n° 7963 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 11/01/1982; Elevage - Veaux - Veaux de lait; prime de qualite versee par l'office national interprofessionnel du betail et de la viande; conditions d'attribution