1140342 résultats trouvés
- Question écrite n° 79316 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79317 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs ayant opte pour l'assurance volontaire du regime general; loi no82-599 du 13 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79318 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
- Question écrite n° 79319 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; heures d'enseignement; calcul; consequences
- Question écrite n° 7931 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Comptes courants d'associes; apports depassant le montant du capital
- Question écrite n° 79320 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
- Question écrite n° 79321 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Veufs de guerre
- Question écrite n° 79322 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes en Suisse
- Question écrite n° 79323 de M. Roger Émile
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
- Question écrite n° 79324 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
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