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- Question écrite n° 79313 de M. Bustin Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules speciaux circulant a vitesse reduite; signalisation; equipement en gyrophares
- Question écrite n° 79314 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Recherche scientifique et technique - Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer - Personnels non titulaires de l'ex-institut scientifique et technique des peches maritimes ayant opte pour le droit public; statut; carriere
- Question écrite n° 79315 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel
- Question écrite n° 79316 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79317 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs ayant opte pour l'assurance volontaire du regime general; loi no82-599 du 13 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79318 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
- Question écrite n° 79319 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; heures d'enseignement; calcul; consequences
- Question écrite n° 7931 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Comptes courants d'associes; apports depassant le montant du capital
- Question écrite n° 79320 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
- Question écrite n° 79321 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Veufs de guerre
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