1140439 résultats trouvés
- Question écrite n° 14666 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fruits et legumes - Industries agricoles et alimentaires: Aisne - Conserveries; accords interprofessionnels; homologation
- Question écrite n° 14667 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Peche - Permis de peche - Timbres piscicoles; exoneration; handicapes
- Question écrite n° 14668 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux - Commissions d'appel; fonctionnement
- Question écrite n° 14669 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires: Picardie - Titularisation
- Question écrite n° 14670 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 14671 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Femmes; age de la retraite; retraite anticipee
- Question écrite n° 14672 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au grade de professeur certifie
- Question écrite n° 14673 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'optique; remboursement
- Question écrite n° 14674 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Recrutement parmi les responsables syndicaux, les responsables d'associations et les elus locaux
- Question écrite n° 14675 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Moutarde: Cote-d'Or - Production de graines de moutarde
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