1140345 résultats trouvés
- Question écrite n° 14742 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impots et taxes - Taxes sur le chiffre d'affaires - Exportations; biens d'equipement et d'avitaillement des moyens de transport a usage prive; exoneration
- Question écrite n° 14743 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- SNCF - Gares: Haute-Marne - Langres; emploi et activite
- Question écrite n° 14744 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Prestations familiales - Allocation d'orphelin - Montant; modulation en fonction du revenu
- Question écrite n° 14745 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Exercice d'une activite professionnelle non salariee; plafond de ressources
- Question écrite n° 14746 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14747 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Sports - Sports de montagne - Accompagnateurs de montagne; guides; moniteurs de ski; concurrence des animateurs de loisirs et d'activites en pleine nature
- Question écrite n° 14748 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Architecture - Architectes - Conditions d'exercice de la profession; reforme; reunions de concertation
- Question écrite n° 14749 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Seizieme arrondissement; esplanade du Trocadero; organisation d'expositions
- Question écrite n° 14750 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Professeurs absents; remplacement
- Question écrite n° 14751 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Entreprises - Aides et prets - Aides de l'Etat; competitivite; commerce exterieur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats