Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14694 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 24/05/1982; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Taxe de coupage sur les vins
Question écrite n° 14695 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 24/05/1982; Baux - Baux d'habitation - HLM; perte de loyers; compensation; accord cadre entre le ministere de l'urbanisme et du logement et l'union nationale des HLM
Question écrite n° 14696 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - EDF et GDF: calcul des pensions - Personnel d'EDF employe precedemment dans des entreprises travaillant pour le compte d'EDF; prise en compte des annees passees dans ces entreprises
Question écrite n° 14697 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; professeurs de l'enseignement public ayant exerce une activite dans l'enseignement prive
Question écrite n° 14698 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 24/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 14699 de M. Laurent André: Date de dépôt : 24/05/1982; Marches publics - Reglementation - Travaux publics; publicite; communes; finances locales
Question écrite n° 14700 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 24/05/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; entreprises; reglementation
Question écrite n° 14701 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 24/05/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Offices publics d'HLM; recuperation
Question écrite n° 14702 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 24/05/1982; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture et peche maritime - Emploi et activite; plan
Question écrite n° 14703 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 24/05/1982; Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives; Pas-de-Calais