Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79285 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 27/01/1986; Chauffage - Chauffage domestique - Fuel domestique; prix; baisse; repercussion sur les contrats en cours liant les usagers aux chauffagistes
Question écrite n° 79286 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 27/01/1986; Emploi et activite - Statistiques - Determination de la population active; evaluation du nombre de personnes exerant une activite; statistiques de 1981 a 1986
Question écrite n° 79287 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 27/01/1986; Emploi et activite - Statistiques - Elaboration; incitations a la radiation des listes de demandeurs d'emploi contre la suppression du pointage mensuel obligatoire
Question écrite n° 79288 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Parcs de stationnement - Amenagement: Paris - Douzieme arrondissement; construction d'un parc de stationnement souterrain de mille places
Question écrite n° 79289 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 27/01/1986; Rentes viageres - Montant - Revalorisation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
Question écrite n° 7928 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 79290 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 27/01/1986; Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: ordre public - Maintien; cas d'espece
Question écrite n° 79291 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Calcul; professions liberales
Question écrite n° 79292 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 27/01/1986; Chomage: indemnisation - Preretraites - Conditions d'attribution
Question écrite n° 79293 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 27/01/1986; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures