1140439 résultats trouvés
- Question écrite n° 14686 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions
- Question écrite n° 14687 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Employes de maison - Duree du travail - Reglementation
- Question écrite n° 14688 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 14689 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; cumul avec une pension d'invalidite
- Question écrite n° 14690 de M. Gallet Jean
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; calcul prorata temporis
- Question écrite n° 14691 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Montant; etablissement d'un bareme regional
- Question écrite n° 14692 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais medicaux et pharmaceutiques; personnes prises en charge a 100%; avances de tresorerie
- Question écrite n° 14693 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Demographie - Recensements - Consultation des resultats
- Question écrite n° 14694 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Taxe de coupage sur les vins
- Question écrite n° 14695 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; perte de loyers; compensation; accord cadre entre le ministere de l'urbanisme et du logement et l'union nationale des HLM
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