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- Question écrite n° 14796 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Terrains situes dans une zone urbaine delimitee par un plan d'occupation des sols; remboursement du cinquieme de la taxe par le fermier
- Question écrite n° 14797 de M. Billardon André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Saone-et-Loire - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 14798 de M. Billardon André
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Saone-et-Loire - Le Creusot; section d'education specialisee de la Croix Menee; capacite d'accueil
- Question écrite n° 14799 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Oise - Clermont; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14800 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des presidents de conseils generaux
- Question écrite n° 14801 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
- Question écrite n° 14802 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Operations programmees d'amelioration de l'habitat; contingentement; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 14803 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Aides de l'Etat; Aude
- Question écrite n° 14804 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Financement; recuperation successorale; plafond
- Question écrite n° 14805 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Salaires - Reglementation - Fonds national de garantie des salaires; application aux salaries d'exploitants agricoles et des professions liberales
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