Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1140430 résultats trouvés

Question écrite n° 79317 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 27/01/1986; Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs ayant opte pour l'assurance volontaire du regime general; loi no82-599 du 13 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 79318 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Sciences naturelles
Question écrite n° 79319 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; heures d'enseignement; calcul; consequences
Question écrite n° 7931 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Comptes courants d'associes; apports depassant le montant du capital
Question écrite n° 79320 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
Question écrite n° 79321 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Veufs de guerre
Question écrite n° 79322 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 27/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Internes en Suisse
Question écrite n° 79323 de M. Roger Émile: Date de dépôt : 27/01/1986; Animaux - Protection - Experimentations; methodes de remplacement
Question écrite n° 79324 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 27/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Question écrite n° 79325 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 27/01/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de grands mutiles de guerre; revendications