Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137671 résultats trouvés

Question écrite n° 72245 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 29/07/1985; Crimes, delits et contraventions - Indemnisation des victimes - Insolvabilite organisee; repression penale; code penal, art.404-1; champ d'application
Question écrite n° 72246 de M. Deschaux-Beaume Freddy: Date de dépôt : 29/07/1985; Armee - Casernes, camps et terrains: Eure - Panilleuse; Tilly; creation d'un terrain militaire
Question écrite n° 72247 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Petrole et produits raffines - Stations-service - Emploi et activite; gerants; rapports avec les compagnies petrolieres
Question écrite n° 72248 de M. Drouin René: Date de dépôt : 29/07/1985; Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree
Question écrite n° 72249 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question écrite n° 7224 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 21/12/1981; Recherche scientifique et technique - Agence nationale de valorisation de la recherche - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 72250 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 29/07/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72251 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 29/07/1985; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Question écrite n° 72252 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; conditions d'attribution
Question écrite n° 72253 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 29/07/1985; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; conditions d'attribution