1140410 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 384 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de M. Clément, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 181 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 31 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 35 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 16/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- Amendement n° 182 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
- N° 4478 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
- Date de dépôt : 21/09/2021
- Voir le dossier (Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité)
- N° 4467 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à l'allègement des frais de donation entre vifs
- Date de dépôt : 21/09/2021
- Voir le dossier (Allègement des frais de donation entre vifs)
- Amendement n° 54 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981
- Date de dépôt : 18/09/2021
- Amendement de M. Bournazel - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 7 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240
- Date de dépôt : 17/09/2021
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
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