1137671 résultats trouvés
- Question écrite n° 19032 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Pesee du poisson dans les ports; equipement en bascules; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19034 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 19036 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Enfants handicapes; integration en milieu scolaire normal; conditions d'accueil; personnel specialise
- Question écrite n° 19038 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Produits en caoutchouc - Commerce - Pneumatiques; reglementation; securite
- Question écrite n° 19041 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Travail - Droit du travail - Infractions; proces-verbaux dresses par les inspecteurs du travail; suites judiciaires; statistiques pour 1981
- Question écrite n° 19043 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19045 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; consequences; vins et viticulture; emploi et activite
- Question écrite n° 19047 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Incapacites physiques; information des candidats
- Question écrite n° 19049 de M. Massot François
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19050 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; ordre du merite du sang; suppression
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