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Question écrite n° 79390 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes de medecine generale; etudes de medecine; reforme; consequences
Question écrite n° 79391 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Police - Fonctionnement - Police municipale; police nationale et gendarmerie; repartition des competences; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 79392 de M. Péricard Michel
Date de dépôt : 27/01/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79393 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/01/1986
Prestations familiales - Paiement - Delais
Question écrite n° 79394 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Programmes - Instruction civique
Question écrite n° 79395 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/01/1986
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
Question écrite n° 79396 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 27/01/1986
Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution
Question écrite n° 79397 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants en conge de longue maladie soucieux de reprendre une activite limitee; centre national d'enseignement par correspondance
Question écrite n° 79398 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'education stagiaires; affectation geographique
Question écrite n° 79399 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Revendications