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- Question écrite n° 79918 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Francais - Franais de l'etranger - Commission nationale des bourses pour les enfants franais de l'etranger; fonctionnement; information des membres de la commission
- Question écrite n° 79919 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'action sanitaire et sociale; fonctionnement; moyens financiers; frais de fonctionnement et d'equipement
- Question écrite n° 7991 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Police privee - Personnel - Gardiens prives; conditions de travail; remunerations
- Question écrite n° 79920 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'equipement; fonctionnement; moyens financiers; frais de fonctionnement et d'equipement
- Question écrite n° 79921 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; reglement des fournisseurs
- Question écrite n° 79922 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement - Constructions scolaires - Normes techniques; reglementation; decret; publication
- Question écrite n° 79923 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; option pour la fonction publique d'Etat; corps d'accueil; statuts; revision
- Question écrite n° 79924 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Economie: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 79925 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Acces des petites et moyennes surfaces commerciales
- Question écrite n° 79926 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Enquetes de l'INSEE; obligation de repondre
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