Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1140439 résultats trouvés

Question écrite n° 14846 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 24/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses et de soins dentaires; remboursement
Question écrite n° 14847 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 24/05/1982; Retraites complementaires - Recherche scientifique et technique - Personnel du centre national de la recherche scientifique; institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites; possibilite de changer de regime
Question écrite n° 14848 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants ages de plus de vingt ans
Question écrite n° 14849 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Valeurs mobilieres - Legislation - Cessions; plafond
Question écrite n° 14850 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Transports - Tarifs - RATP; SNCF; tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses
Question écrite n° 14851 de M. Tavernier Yves: Date de dépôt : 24/05/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; fonctionnaires et agents publics; diabetiques
Question écrite n° 14852 de M. Tinseau Luc: Date de dépôt : 24/05/1982; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; statut; droit de greve; depot d'un preavis
Question écrite n° 14853 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 24/05/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Association gerant un foyer de jeunes travailleurs
Question écrite n° 14854 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 14855 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 24/05/1982; Handicapes - Etablissements - Accueil des handicapes sans famille; reinsertion professionnelle et sociale