Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1140443 résultats trouvés

Question écrite n° 79450 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 27/01/1986; Divorce - Legislation - Grosse de jugement; conditions d'attribution; droits d'enregistrement et de timbre; paiement
Question écrite n° 79451 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 79452 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 27/01/1986; Viandes - Commerce - Boucheries hippophagiques; epidemie de trichinose; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 79453 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes; prise en compte des annees passees a elever des enfants
Question écrite n° 79454 de M. Soury André: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principaux de college; statut; carriere
Question écrite n° 79455 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; dotation globale de financement; versement
Question écrite n° 79456 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79457 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Produits agricoles et alimentaires - Ble - Commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; CEE
Question écrite n° 79458 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/01/1986; Assurance maladie maternite - Caisses - Regime d'assurance maladie des etudiants; moyens financiers
Question écrite n° 79459 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Accueil des usagers; levee de l'anonymat des fonctionnaires