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- Question écrite n° 79496 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79497 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; epreuve de franais
- Question écrite n° 79498 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Politique exterieure - Vietnam - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de M. Mai Van Hanh et de M. Huynn Vinh Sanh; attitude de la France
- Question écrite n° 79499 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes; concours de la fonction publique; candidats d'origine etrangere
- Question écrite n° 7949 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Bresil - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de deux pretres francais; attitude de la France
- Question écrite n° 794 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Alpes Maritimes - Nice; universite de Nice; creation d'une unite d'enseignement et de recherche
- Question au Gouvernement n° 794 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Entreprises - Aides et prets - Aides a l'investissement
- Question orale sans débat n° 794 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Fonctionnement; enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79500 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes; concours de la fonction publique; candidats d'origine etrangere
- Question écrite n° 79501 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; sports; associations, clubs et federations
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