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Question écrite n° 14219 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; lutte et prevention; statistiques
Question écrite n° 14220 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; emploi de microscopes electroniques; bilan et perspectives
Question écrite n° 14221 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 17/05/1982
Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; plafond de ressources; cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 14222 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 17/05/1982
Communes - Elections municipales - Depenses engagees; remboursement; communes de moins de deux mille cinq cents habitants
Question écrite n° 14223 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 17/05/1982
Contributions indirectes - Controle et contentieux - Contestations en matiere de tarifs de contributions indirectes; competence des juridictions administratives
Question écrite n° 14224 de M. Durr André
Date de dépôt : 17/05/1982
Communes - Conseils municipaux - Communication a l'autorite de surveillance des deliberations; Code des communes, art. L. 121-38; application; Alsace Moselle
Question écrite n° 14225 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 17/05/1982
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Agriculteurs possedant moins de trente ruches; exoneration
Question écrite n° 14226 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 17/05/1982
Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels et volontaires; statut
Question écrite n° 14227 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 17/05/1982
Retraites complementaires - Cadres - Caisses; moyens financiers; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite; cadres superieurs
Question écrite n° 14228 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 17/05/1982
Commerce exterieur - Algerie - Importations de gaz naturel d'Algerie; rupture du contrat