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Question écrite n° 79568 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79569 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Vacances d'ete; organisation d'une permanence administrative
Question écrite n° 7956 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 11/01/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Effectifs de personnel; financement; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 79570 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1986
Communes - Finances locales - Ecoles; construction; depenses d'annuites d'emprunt; repartition intercommunale
Question écrite n° 79571 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1986
Assurance maladie maternite - Assurance volontaire - Prises en charges supportees par les bureaux d'aide sociale; statistiques
Question écrite n° 79572 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; personnel employe dans les stations de sports d'hiver; conditions d'attribution
Question écrite n° 79573 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1986
Politique economique et sociale - Politique industrielle: Loire - Poles de conversion Loire-Sud et Roanne; bilan et perspectives
Question écrite n° 79574 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 03/02/1986
Logement - Prets - Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours
Question écrite n° 79575 de M. Fosse Roger
Date de dépôt : 03/02/1986
Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles; dispense de permis B et C; materiel servant a la recolte du lin
Question écrite n° 79576 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/02/1986
Collectivites locales - Finances locales - Plan: informatique pour tous; financement; repartition des competences