Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79566 de M. Fosse Roger: Date de dépôt : 03/02/1986; Urbanisme - Reglementation - Certificats d'urbanisme; permis de construire; intervention des architectes des batiments de France
Question écrite n° 79567 de M. Santrot Jacques: Date de dépôt : 03/02/1986; Plus-values: imposition - Immeubles - Exoneration; conditions d'attribution
Question écrite n° 79568 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79569 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Vacances d'ete; organisation d'une permanence administrative
Question écrite n° 7956 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Effectifs de personnel; financement; formation professionnelle et promotion sociale
Question écrite n° 79570 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Communes - Finances locales - Ecoles; construction; depenses d'annuites d'emprunt; repartition intercommunale
Question écrite n° 79571 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Assurance maladie maternite - Assurance volontaire - Prises en charges supportees par les bureaux d'aide sociale; statistiques
Question écrite n° 79572 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; personnel employe dans les stations de sports d'hiver; conditions d'attribution
Question écrite n° 79573 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Politique economique et sociale - Politique industrielle: Loire - Poles de conversion Loire-Sud et Roanne; bilan et perspectives
Question écrite n° 79574 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/02/1986; Logement - Prets - Remboursement; emprunteurs demandeurs d'emploi; souscription d'une assurance; extension aux emprunts en cours