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- Question écrite n° 1826 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale - Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Question écrite n° 1859 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enfants - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance - Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales - Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
- Question écrite n° 1928 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- médecine - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 12/11/2024
- gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
- Question écrite n° 1828 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Mesures concrètes pour les télévisions locales - Mesures concrètes pour les télévisions locales
- Question écrite n° 1834 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 12/11/2024
- bâtiment et travaux publics - REP - Secteur du bâtiment - REP - Secteur du bâtiment
- Question écrite n° 1805 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Crédits-bails sur le matériel agricole - Crédits-bails sur le matériel agricole
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