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- Question écrite n° 7805 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Pharmacie - Plantes medicinales - Armoise; hysope; sauge; thuya; vente par les pharmaciens d'officine
- Question écrite n° 78060 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Sourds et malentendants; professions accessibles
- Question écrite n° 78061 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives et dentaires; remboursement
- Question écrite n° 78062 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Fonctionnement du service; medecins; independance; partenaires sociaux; consultation
- Question écrite n° 78063 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Chasse et peche - Reglementation - Peche a partir des ouvrages d'art
- Question écrite n° 78064 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Finances locales - Fonds national de perequation de la taxe professionnelle; seconde part; premiere fraction; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78065 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux - Commissions regionales d'invalidite et d'incapacite permanente; commissions regionales d'inaptitude au travail; commission nationale technique; fonctionnement; delais
- Question écrite n° 78066 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 78067 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; montant
- Question écrite n° 78068 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
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