Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18767 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 09/08/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
Question écrite n° 18768 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; conditions d'attribution; anciens militaires titulaires d'une pension de retraite
Question écrite n° 18769 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 09/08/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; medecins ayant travaille a temps partiel
Question écrite n° 18770 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Agriculture: ministere - Budget - Achat du chateau de l'ex-empereur Bokassa a Villemorand; Loir-et-Cher
Question écrite n° 18771 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Travail - Travail temporaire - Entreprises de travail temporaire; emploi et activite
Question écrite n° 18772 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Automobiles et cycles - Emploi et activite - Concurrence etrangere; exportations; conflits du travail; consequences
Question écrite n° 18773 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Politique exterieure - Vietnam - Aide de la France
Question écrite n° 18774 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Fonds regional d'aide aux musees; fonds regional pour l'art contemporain; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 18775 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Cinquieme chaine de television; creation
Question écrite n° 18776 de M. Marette Jacques: Date de dépôt : 09/08/1982; Pharmacie - Pharmacies mutualistes - Contribution exceptionnelle de 4%; application