Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18858 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Prets - Prets conventionnes; conditions d'attribution; procedure de conventionnement; consequences; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 18861 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 09/08/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Suppression
Question écrite n° 18863 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 09/08/1982; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Regime juridique - Reforme
Question écrite n° 18865 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 09/08/1982; Etrangers - Cartes de sejour - Etrangers voulant exercer une activite saisonniere en France dans des organismes de tourisme etrangers
Question écrite n° 18867 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 09/08/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; locataires defaillants; versement au bailleur; delais; decret no72-533 du 29 juin 1972, art. 11; application
Question écrite n° 18869 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonds de cooperation de la jeunesse et de l'education populaire; effectifs de personnel; repartition
Question écrite n° 18870 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18872 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Association: Travail et culture; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18874 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 09/08/1982; Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives
Question écrite n° 18876 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 09/08/1982; Francais: langue - Defense et usage - Produits importes; notices explicatives