1142387 résultats trouvés
- Question écrite n° 78192 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Devoir de reserve; respect; elections legislatives et regionales de mars 1986
- Question écrite n° 78193 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 78194 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78195 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions de retraite; paiement; date
- Question écrite n° 78196 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; exportations
- Question écrite n° 78197 de M. Giscard d'Estaing Valéry
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: paiement des pensions - Liquidation; delais; age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
- Question écrite n° 78198 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de pompes a insuline; remboursement
- Question écrite n° 78199 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Drogue - Lutte et prevention - Trafiquants d'origine etrangere faisant l'objet de mesures d'expulsion ou d'interdiction de sejour a leur sortie de prison; statistiques
- Question écrite n° 781 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
- Question au Gouvernement n° 781 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Charbon - Charbonnages de France - Politique charbonniere
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