Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78177 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 23/12/1985; Justice - Tribunaux de commerce: Loire - Roanne; competence
Question écrite n° 78178 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 23/12/1985; Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; delais
Question écrite n° 78179 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 23/12/1985; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; renouvellement; CEE
Question écrite n° 7817 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Espace - Satellites - Fusee Ariane; emploi et activite; consequences
Question écrite n° 78180 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 23/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78181 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
Question écrite n° 78182 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 23/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Etudiants ayant cotise pour un travail de vacances; exoneration
Question écrite n° 78183 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 78184 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 23/12/1985; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 78185 de M. Deniau Xavier: Date de dépôt : 23/12/1985; Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; modalites de decompte des voix et d'attribution des sieges