1142470 résultats trouvés
- Question écrite n° 78182 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Etudiants ayant cotise pour un travail de vacances; exoneration
- Question écrite n° 78183 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 78184 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 78185 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; modalites de decompte des voix et d'attribution des sieges
- Question écrite n° 78186 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Justice: ministere - Services exterieurs: Centre - Orleans; service regional de l'administration de la justice; fermeture; consequences; personnel
- Question écrite n° 78187 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communes - Personnel - Agents auxiliaires titularises dans un emploi de categorie C ou D; prime d'installation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78188 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Curateurs; tuteurs; frais; indemnisation
- Question écrite n° 78189 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; conditions d'attribution; communes forestieres; plantations et gros travaux forestiers
- Question écrite n° 7818 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Femmes a la recherche d'un premier emploi
- Question écrite n° 78190 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Transports aeriens - Politique des transports aeriens - Conseil superieur de l'aviation marchande; president; nomination
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats