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Amendement n° 320 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Lardet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Texte adopté n° 646 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
Amendement n° 37 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 568 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1104 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 332 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Lamirault, Mme Chapelier et Mme Kuric - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1172 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza et M. Villani - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 278 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 829 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Cattin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 757 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)