Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1142483 résultats trouvés

Question écrite n° 18311 de Mme Neiertz Véronique: Date de dépôt : 02/08/1982; Relations exterieures: ministere - Personnel - Representations diplomatiques a l'etranger; remunerations; devaluation du franc; consequences
Question écrite n° 18312 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Sante publique - Politique de la sante - Psychiatrie extra-hospitaliere; moyens financiers
Question écrite n° 18313 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Entreprises - Groupements d'interet economique - Enregistrement aupres des services fiscaux
Question écrite n° 18314 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Prestations familiales - Cotisations - Travailleurs independants; calcul
Question écrite n° 18315 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 02/08/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ecoles de reeducation professionnelle gerees par l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre; moyens financiers
Question écrite n° 18316 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Securite sociale - Cotisations - Centres associes au conservatoire national des Arts et Metiers; cotisations patronales; paiement; controle et contentieux
Question écrite n° 18317 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/08/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Chomeurs victimes de rechute
Question écrite n° 18318 de M. Valroff Jean: Date de dépôt : 02/08/1982; Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
Question écrite n° 18319 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 02/08/1982; Securite sociale - Stationnement - Professions medicales
Question écrite n° 18320 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 02/08/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; role des associations de locataires