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Question écrite n° 78306 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 23/12/1985
Logement - Expulsions et saisies - Statistiques
Question écrite n° 78307 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 23/12/1985
Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
Question écrite n° 78308 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 23/12/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 78309 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 23/12/1985
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 7830 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 11/01/1982
Professions et activites paramedicales - Ergotherapeutes - Statut
Question écrite n° 78310 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 23/12/1985
Bois et forets - Politique du bois - Transformation du bois et de ses derives; etudes et travaux; moyens financiers
Question écrite n° 78311 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 23/12/1985
Agriculture - Aides et prets - Cultures maraicheres et horticoles sous serres; petrole et produits raffines; prix
Question écrite n° 78312 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 23/12/1985
Retraites complementaires - Beneficiaires - Retraite complementaire par capitalisation; bilan et perspectives
Question écrite n° 78313 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 23/12/1985
Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
Question écrite n° 78314 de M. Deprez Charles
Date de dépôt : 23/12/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no 82-1021 du 3 decembre 1982; application