Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78194 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 23/12/1985; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
Question écrite n° 78195 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 23/12/1985; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions de retraite; paiement; date
Question écrite n° 78196 de M. Ligot Maurice: Date de dépôt : 23/12/1985; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; exportations
Question écrite n° 78197 de M. Giscard d'Estaing Valéry: Date de dépôt : 23/12/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: paiement des pensions - Liquidation; delais; age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Question écrite n° 78198 de M. Duraffour Paul: Date de dépôt : 23/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de pompes a insuline; remboursement
Question écrite n° 78199 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/12/1985; Drogue - Lutte et prevention - Trafiquants d'origine etrangere faisant l'objet de mesures d'expulsion ou d'interdiction de sejour a leur sortie de prison; statistiques
Question écrite n° 781 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourrage; detaxation
Question au Gouvernement n° 781 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 08/12/1983; Charbon - Charbonnages de France - Politique charbonniere
Question orale sans débat n° 781 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 17/04/1985; Retraites complementaires - Salaries - Abaissement de l'age de la retraite; salaries devenus artisans
Question écrite n° 78200 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 23/12/1985; Sports - Natation - Diplome de maitre-nageur-sauveteur; reforme; consequences