1139380 résultats trouvés
- Question écrite n° 8089 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Demenagement des services centraux loges rue de Rivoli
- Question écrite n° 808 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; vente a terme; droit fixe; cas d'espece
- Question au Gouvernement n° 808 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; augmentation injustifiee
- Question orale sans débat n° 808 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80900 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 31/03/1986
- Professions et activites paramedicales - Biologie - Revendications
- Question écrite n° 8090 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Domaine public et prive - Batiments publics - Interdiction d'introduire dans les ouvrages publics toute matiere susceptible de presenter un danger pour les ouvrages d'evacuation
- Question écrite n° 8091 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Radios libres; statistiques
- Question écrite n° 8092 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes chefs d'entreprise
- Question écrite n° 8093 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Conservatoire national des arts et metiers: Herault - Montpellier; institut d'informatique d'entreprise; fonctionnement
- Question écrite n° 8094 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Montant
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