Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78248 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 23/12/1985; Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; notion d'enfants a charge
Question écrite n° 78249 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 23/12/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; cantonniers; conditions d'attribution
Question écrite n° 7824 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Conflits du travail - Greve - Sequestrations; statistiques
Question écrite n° 78250 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 23/12/1985; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Le Bourget; entreprise Interelec; emploi et activite
Question écrite n° 78251 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 23/12/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: postes et telecommunications - Caisse d'epargne et de prevoyance; fermeture
Question écrite n° 78252 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Accords entre les entreprises Alezo et Shell; produits de consommation
Question écrite n° 78253 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; ouverture des frontieres entre les deux pays; consequences; agriculture
Question écrite n° 78254 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Livres achetes par correspondance dans un Etat de la CEE
Question écrite n° 78255 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs; moyens financiers
Question écrite n° 78256 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Communaute europeenne - Transports aeriens - Reglementation et securite; Espagne