1142387 résultats trouvés
- Question écrite n° 78290 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 78291 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; exoneration
- Question écrite n° 78292 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Parlement - Parlementaires - Parlementaires charges par le Gouvernement d'une mission temporaire ou nommes a d'autres fonctions exterieures a leurs mandats; statistiques par legislature depuis 1958
- Question écrite n° 78293 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Criminalite; statistiques pour 1984
- Question écrite n° 78294 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; incessibilite; personnes agees; frais de placement
- Question écrite n° 78295 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Politique exterieure - URSS - Espionnage; KGB; obtention de listes ultra-secretes centralisees au ministere de l'interieur
- Question écrite n° 78296 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communaute europeenne - Permis de conduire - Delivrance; normes medicales; vue
- Question écrite n° 78297 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Participation des travailleurs - Fonds salariaux - Regime; impot sur le revenu; cotisations sociales; paiement
- Question écrite n° 78298 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
- Question écrite n° 78299 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau - Travaux d'adduction d'eau; financement; Fonds national pour le developpement des adductions d'eau; taxe; taux; augmentation
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