Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1138 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 705 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 304 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 458 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Masséglia - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 190 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, M. Bazin, M. Cherpion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Valentin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 305 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 904 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Ruffin - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1136 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 262 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Chapelier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1219 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)