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Amendement n° 873 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Vatin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1094 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Therry - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 948 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 223 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 856 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 201 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 1234 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 22/07/2021
Amendement de Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1222 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 22/07/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1198 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 22/07/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1211 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 22/07/2021
Amendement de M. Hetzel et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
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