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Amendement n° 1038 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 987 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 951 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 637 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 697 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Serre - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 379 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. El Guerrab - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 534 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Jacqueline Dubois, M. Rudigoz, Mme Kerbarh et Mme Colboc - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 405 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Hemedinger, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, Mme Valentin, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Porte, Mme Louwagie, Mme Meunier et Mme Corneloup - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1006 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Bessot Ballot, Mme Clapot, M. Rudigoz, M. Ramos, Mme Kuric, M. Potterie, Mme Liso, M. Tan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Gayte, Mme Le Meur, Mme Hérin et Mme Robert - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1114 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Poulliat - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)