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- Question écrite n° 78336 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant; revalorisation; disparites
- Question écrite n° 78337 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Directeurs de colleges d'enseignement general; statut; reclassement dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 78338 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone: Aveyron - Millau; liaisons telephoniques; coupures
- Question écrite n° 78339 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
- Question écrite n° 7833 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Postes: ministere - Personnel - Femmes inspecteurs principaux; remunerations; carriere
- Question écrite n° 78340 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78341 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78342 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Moyens financiers
- Question écrite n° 78343 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question écrite n° 78344 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Code du travail, art. L. 351-18; application
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