1142396 résultats trouvés
- Question écrite n° 78327 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution; Alsace Lorraine
- Question écrite n° 78328 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; Bas-Rhin; circonscription de Saverne
- Question écrite n° 78329 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Justice - Tribunaux de grande instance: Bas-Rhin - Saverne; competence; faillites; entreprises en difficulte
- Question écrite n° 7832 de M. Lejeune André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers; biens amortissables; reevaluation
- Question écrite n° 78330 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78331 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Loi no 85-705 du 12 juillet 1985, art. 6; application; consequences; societes anonymes comptant un faible nombre d'actionnaires
- Question écrite n° 78332 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 78333 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Loi no 83-1109 du 21 decembre 1983; application; francais internes dans des prisons espagnoles
- Question écrite n° 78334 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF; groupe composants; virement de credit au sein du budget annexe des PTT; decret no85-1245 du 28 novembre 1985; application
- Question écrite n° 78335 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution
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