Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80218 de M. André René: Date de dépôt : 24/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; personnes ayant subi une colostomie; remboursement
Question écrite n° 80219 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 24/02/1986; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Grands dependants; bilan et perspectives
Question écrite n° 8021 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/01/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; moyens financiers; aides et prets; taxe sur la valeur ajoutee; taux
Question écrite n° 80220 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves; formation en universite; organisation; consequences
Question écrite n° 80221 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 24/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Corps de categorie A; statut; publication; fonction publique territoriale
Question écrite n° 80222 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 24/02/1986; Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 80223 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Recherche scientifique et technique - Personnel - Personnel etranger; statut; cas d'espece; astionome adjoint stagiaire
Question écrite n° 80224 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 24/02/1986; Transports routiers - Transports scolaires - Fonctionnement; decret no 85-891 du 16 aout 1985; application; consequences
Question écrite n° 80225 de M. Durupt Job: Date de dépôt : 24/02/1986; Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; suppression; arrete du 7 janvier 1986; application
Question écrite n° 80226 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 24/02/1986; Adoption - Conge d'adoption - Conditions d'attribution