1140209 résultats trouvés
- Question écrite n° 20569 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise Hobart; emploi et activite
- Question écrite n° 20570 de M. Soury André
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 20571 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Justice - Fonctionnement: Rhone - Lyon; palais de justice; construction; financement
- Question écrite n° 20572 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Audiovisuel - Politique de l'audiovisuel: Rhone - Lyon; institut pour l'audiovisuel et le cinema; creation
- Question écrite n° 20573 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Determination du benefice imposable; notion de patrimoine civil; cas d'espece
- Question écrite n° 20574 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; reglementation; derogations
- Question écrite n° 20575 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Permis de conduire - Examen: Pas-de-Calais - Repartition des places d'examen; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 20576 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Droits de l'homme - Defense - Mutilations sexuelles; reglementation
- Question écrite n° 20577 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Jeunes - Emploi - Vendanges; embauche prioritaire de jeunes chomeurs francais
- Question écrite n° 20578 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 04/10/1982
- Arts et spectacles - Cinema - Distribution et programmation; violence et pornographie
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