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Amendement n° 1222 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1198 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1211 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de M. Hetzel et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1210 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de M. Hetzel et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1209 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 22/07/2021; Amendement de M. Hetzel et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 295 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 177 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Cherpion, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bouley, Mme Meunier, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle et Mme Valentin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 528 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Chiche - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 693 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Serre - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 514 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, Mme Racon-Bouzon et Mme Riotton - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)