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- Question écrite n° 78339 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
- Question écrite n° 7833 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Postes: ministere - Personnel - Femmes inspecteurs principaux; remunerations; carriere
- Question écrite n° 78340 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achat pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78341 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78342 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Moyens financiers
- Question écrite n° 78343 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question écrite n° 78344 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Chomage: indemnisation - Controle et contentieux - Code du travail, art. L. 351-18; application
- Question écrite n° 78345 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Maine-et-Loire - Angers; centre hospitalier regional; moyens financiers
- Question écrite n° 78346 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Travaux d'expertise judiciaire; principes de territorialite
- Question écrite n° 78347 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Psychologues - Profession - Statut
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