Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18470 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/08/1982; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; moyennes surfaces
Question écrite n° 18471 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/08/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Conditions d'attribution; artisans et commercants; exploitants agricoles
Question écrite n° 18472 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Droits d'inscription; montant
Question écrite n° 18473 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 02/08/1982; Securite sociale - Cotisations - Personnes ayant ete en apprentissage avant le 1 janvier 1946
Question écrite n° 18474 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 02/08/1982; Jeunes - Emploi - Jeunes a la recherche d'un emploi; indemnisation du chomage; assurance maladie maternite
Question écrite n° 18475 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 02/08/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Integration de l'indemnite mensuelle speciale; consequences
Question écrite n° 18476 de M. Ansart Gustave: Date de dépôt : 02/08/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Integration de l'indemnite mensuelle speciale; consequences
Question écrite n° 18477 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement - Fonctionnement: Finistere - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18478 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques adjoints de commerce; statut
Question écrite n° 18479 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 02/08/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Maitres auxiliaires exercant des fonctions d'instituteurs specialises; possibilite de passer le concours interne d'entree a l'ecole normale; titularisation