1142387 résultats trouvés
- Question écrite n° 78383 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Personnel - Maitres auxiliaires; cessation des fonctions en cours d'annee scolaire; indemnites compensatrices de conges payes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78384 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Banques et etablissements financiers - Cartes de paiement - Utilisation; reglementation; litige avec un commercant; droit a indemnisation du titulaire de la carte
- Question écrite n° 78385 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
- Question écrite n° 78386 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de pompes a insuline; remboursement
- Question écrite n° 78387 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Decorations - Ordre national du merite - Donneurs de sang benevoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78388 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances scolaires; calendrier; reforme; creation de deux zones; consequences; etalement des vacances
- Question écrite n° 78389 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; personnes devant suivre un regime alimentaire medicalement prescrit; refus de sejour
- Question écrite n° 7838 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans : politique en faveur des retraites - Epouse divorcee d'un artisan non decede; pensions; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78390 de M. Gaillard René
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Charges deductibles; dons a des organismes favorisant la creation d'entreprises
- Question écrite n° 78391 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; services accomplis avant l'age de seize ans
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