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- Question écrite n° 18475 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Integration de l'indemnite mensuelle speciale; consequences
- Question écrite n° 18476 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Integration de l'indemnite mensuelle speciale; consequences
- Question écrite n° 18477 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Finistere - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18478 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques adjoints de commerce; statut
- Question écrite n° 18479 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Maitres auxiliaires exercant des fonctions d'instituteurs specialises; possibilite de passer le concours interne d'entree a l'ecole normale; titularisation
- Question écrite n° 18480 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Realisation d'un film sur la politique du gouvernement; contenu
- Question écrite n° 18481 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; listes electorales; inscription; chomeurs
- Question écrite n° 18482 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Education: ministere - Personnel - Remunerations; indemnite de sujetion speciale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18483 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Marins pensionnes avant le 1 juin 1968
- Question écrite n° 18484 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Agents du service des eaux; age de la retraite; retraite anticipee; classement de la profession en categorie insalubre et penible
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