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- Question écrite n° 78318 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Enseignants exercant dans les sections d'education specialisee; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78319 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7831 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale : Lot-et-Garonne - Casteljaloux; centre d'aide par le travail de Saint-Leon; moyens financiers
- Question écrite n° 78320 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78321 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; carriere; remunerations
- Question écrite n° 78322 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement des pensions; paiement mensuel
- Question écrite n° 78323 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: postes et telecommunications - Courrier; acheminement; delais; transports aeriens; liaisons Mayotte-Reunion
- Question écrite n° 78324 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: postes et telecommunications - Courrier; acheminement; delais; transports aeriens; liaisons Mayotte-Reunion
- Question écrite n° 78325 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Mayotte: jeunes - Emploi; travaux d'utilite collective; creation
- Question écrite n° 78326 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises agricoles a responsabilite limitee; regime fiscal
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