1142393 résultats trouvés
- Question écrite n° 78387 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Decorations - Ordre national du merite - Donneurs de sang benevoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78388 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Vacances scolaires; calendrier; reforme; creation de deux zones; consequences; etalement des vacances
- Question écrite n° 78389 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Hotels; personnes devant suivre un regime alimentaire medicalement prescrit; refus de sejour
- Question écrite n° 7838 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans : politique en faveur des retraites - Epouse divorcee d'un artisan non decede; pensions; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78390 de M. Gaillard René
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Charges deductibles; dons a des organismes favorisant la creation d'entreprises
- Question écrite n° 78391 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; services accomplis avant l'age de seize ans
- Question écrite n° 78392 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; ouverture de droits; instauration d'un delai de forclusion
- Question écrite n° 78393 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives; transports en commun
- Question écrite n° 78394 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives; transports en commun
- Question écrite n° 78395 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Bilan et perspectives
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