Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8155 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 18/01/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Federation francaise de voile; securite des activites nautiques; detaxation
Question écrite n° 8156 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 18/01/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; reportage sur les maitres d'apprentissage
Question écrite n° 8157 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 18/01/1982; Circulation routiere - Stationnement - Reglementation
Question écrite n° 8158 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 18/01/1982; SNCF - Service train auto - Location de voitures; agences sous-traitantes
Question écrite n° 8159 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/01/1982; Justice - Tribunaux de commerce - Composition; introduction de magistrats professionnels
Question écrite n° 815 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations d'entreprises; decret no 80-986 du 8 decembre 1980, art. 1er; application; paiement des droits
Question au Gouvernement n° 815 de M. Haby René: Date de dépôt : 22/12/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Lorraine - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 815 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 08/05/1985; Chasse et peche - Office national de la chasse et de la protection de la nature: Moselle - Metz; decentralisation
Question écrite n° 8160 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/01/1982; Baux - Baux d'habitation - Droits et obligations des locataires et des bailleurs; reforme; consequences
Question écrite n° 8161 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 18/01/1982; Logement - Amelioration de l'habitat: Bretagne - Financement; subventions du fonds d'amenagement urbain; conditions d'attribution; zones rurales; communes; finances locales